Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 15 mars 1988, 122/87 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes 122/87 ECLI:EU:C:1988:153 15 mars 1988

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Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 15 mars 1988, 122/87Traité CEE art. 169, 6^e directive 77/388 art. 2

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-122-87-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: 122/87
ECLI: ECLI:EU:C:1988:153
Date: 15 mars 1988

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