JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2010
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-49/09
2occurrences
Ordonnance de la Cour du 5 février 2009, C-119/08, Mechel Nemunas UAB · Jurisprudence européenne
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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-119/08 ECLI:EU:C:2009:53 5 février 2009
Ordonnance de la Cour du 5 février 2009, C-119/08, Mechel Nemunas UABPremière directive TVA, notion de «taxes sur le chiffre d’affaires», taxe calculée en fonction du chiffre d’affaires des entreprises destinée à financer un programme d’entretien et de développement du réseau routier national
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-119-08-ordonnance
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Troisième chambre
- Affaire
- C-119/08
- ECLI
- ECLI:EU:C:2009:53
- Date
- 5 février 2009