Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-116/10 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-116/10 ECLI:EU:C:2010:824 22 décembre 2010

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Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-116/10Exonérations, exonération des opérations de location de bateaux de mer, portée

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-116-10-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-116/10
ECLI: ECLI:EU:C:2010:824
Date: 22 décembre 2010

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