Conclusions de l'avocat général Jacobs du 1er avril 1993, C-111/92 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-111/92 ECLI:EU:C:1993:137 1^er avril 1993

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Conclusions de l'avocat général Jacobs du 1^er avril 1993, C-111/926^e directive 77/388 art. 15, règlement 2603/69 art. 11

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-111-92-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-111/92
ECLI: ECLI:EU:C:1993:137
Date: 1^er avril 1993

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