JurielDocuments qui citent ce texte
14Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2024
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2024, C-573/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.2023
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2023, C-249/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2023
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2023, C-344/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2021
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2021, C-21/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.03.2020
Arrêt de la Cour du 11 mars 2020, C-94/19, San Domenico Vetraria SpA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2017
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2017, C-37/16
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.02.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 février 2025, C-615/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2024
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 septembre 2024, C-573/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2023
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 25 mai 2023, C-249/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.02.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 février 2022, C-596/20, DuoDecad Kft
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.03.2021
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 25 mars 2021, C-21/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.12.2018
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 décembre 2018, C-566/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.2018