JurielDocuments qui citent ce texte
18ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.10.2007
Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-283/06 et C-312/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.02.1998
Arrêt de la Cour du 19 février 1998, C-318/96, SPAR Österreichische Warenhandels AG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-130/96, Solisnor-Estaleiros Navais SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.1997
Arrêt de la Cour du 26 juin 1997, C-370/95 e.a., Careda SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.1992
Arrêt de la Cour du 16 décembre 1992, C-208/91
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.05.1992
Arrêt de la Cour du 7 mai 1992, C-347/90
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 mars 2006, C-475/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 mars 2005, C-475/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2003
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 3 juillet 2003, C-387/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 25 octobre 2001, C-101/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.07.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 1er juillet 1999, C-437/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.03.1999
Conclusions de l'avocat général Alber du 18 mars 1999, C-338/97, C-344/97 et C-390/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.11.1997
Conclusions de l'avocat général Alber du 20 novembre 1997, C-318/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.03.1997
Conclusions de l'avocat général Léger du 13 mars 1997, C-130/96, Solisnor-Estaleiros Navais SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.1997
Conclusions de l'avocat général Léger du 27 février 1997, C-370/95, C-371/95 et C-372/95
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.09.1992
Conclusions de l'avocat général Darmon du 17 septembre 1992, C-208/91
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.03.1992
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 19 mars 1992, C-347/90
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.01.1992