Conclusions de l'avocat général Jacobs du 14 décembre 2000, C-108/00 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-108/00 ECLI:EU:C:2000:704 14 décembre 2000

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Conclusions de l'avocat général Jacobs du 14 décembre 2000, C-108/006e directive 77/388 art. 9, traité CE art. 234

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-00-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-108/00
ECLI
ECLI:EU:C:2000:704
Date
14 décembre 2000

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