Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-107/13 ECLI:EU:C:2013:872 19 décembre 2013

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OODDéduction de la taxe payée en amont, versements d’acomptes, refus d’accorder la déduction, fraude, régularisation de la déduction lorsque l’opération imposable n’est pas effectuée, conditions

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-107-13-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-107/13
ECLI
ECLI:EU:C:2013:872
Date
19 décembre 2013

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