JurielDocuments qui citent ce texte
15Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.03.2026
Arrêt de la Cour du 19 mars 2026, C-513/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2018
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.11.2016
Arrêt de la Cour du 10 novembre 2016, C-432/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2015
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-126/14, "Sveda" UAB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-204/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-26/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.05.2013
Arrêt de la Cour du 30 mai 2013, C-651/11
ArrêtCour d'appel d'Anvers26.09.2023
Droit à déduction, Travaux de rénovation
ArrêtCour d'appel de Liège24.03.2020
Droit à Déduction, Conditions d’exercice, Lien direct et immédiat
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.09.2025
Conclusions de l'avocat général Rantos du 25 septembre 2025, C-513/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.06.2016
Conclusions de l'avocat général Wahl du 14 juin 2016, C-432/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB
Décision administrative18.07.2014
Avocat, Assujetti, Localisation des prestations de services, Fait générateur
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.04.2013