Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 25 octobre 2001, C-101/00 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-101/00 ECLI:EU:C:2001:580 25 octobre 2001

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Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 25 octobre 2001, C-101/00Traité CE art. 90, 6e directive 77/388 art. 33

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-101-00-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-101/00
ECLI
ECLI:EU:C:2001:580
Date
25 octobre 2001

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