Arrêt de la Cour du 19 septembre 2002, C-101/00 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-101/00 ECLI:EU:C:2002:505 19 septembre 2002

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Arrêt de la Cour du 19 septembre 2002, C-101/00Taxation des véhicules d'occasion importés

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Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Cinquième chambre
Affaire: C-101/00
ECLI: ECLI:EU:C:2002:505
Date: 19 septembre 2002

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