Conclusions de l'avocat général Jacobs du 24 mars 1993, C-10/92 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes C-10/92 ECLI:EU:C:1993:112 24 mars 1993

Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 24 mars 1993, C-10/926^e directive 77/388 art. 10 et art. 22

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-10-92-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-10/92
ECLI: ECLI:EU:C:1993:112
Date: 24 mars 1993

Documents qui citent ce texte

1

Tous les types1 Jurisprudence européenne1

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.10.1993

Arrêt de la Cour du 20 octobre 1993, C-10/92

1occurrence