Arrêt de la Cour du 19 février 2009, C-1/08, Athesia Druck Srl · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-1/08 ECLI:EU:C:2009:108 19 février 2009

Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 19 février 2009, C-1/08, Athesia Druck SrlLieu de la prestation, prestations de publicité, remboursement de la TVA, représentant fiscal

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-1-08-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-1/08
ECLI: ECLI:EU:C:2009:108
Date: 19 février 2009

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

6

Tous les types6 Jurisprudence européenne6

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.2024

Arrêt de la Cour du 17 octobre 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2009

Arrêt de la Cour du 2 juillet 2009, C-377/08

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024

Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 25 avril 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020

Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 22 octobre 2020, C-593/19, SK Telecom Co. Ltd

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.11.2014

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 novembre 2014, C-499/13

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.01.2013

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o

1occurrence