Juriel« … de transport de personnes 6.3.2.1. Critère de localisation Les prestations de transport de personnes ont lieu à l'endroit où s’effectue le transport en fonction des distances parcourues (article 21bis, § 2, 2°, du Code de la TVA transposant l’article 48 de la directive 2006/112/CE, précitée). Pour les transports internationaux, la partie du transport qui doit, en principe, être soumise à la taxe est déterminée compte tenu de la distance parcourue dans le pays par rapport à la distance totale du trajet … »
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerceCirculaire27.07.2021