JurielDocuments qui citent ce texte
21Cour suprême
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2024
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2024, C-248/23, Novo Nordisk A/S
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.02.2021
Arrêt de la Cour du 25 février 2021, C-712/19, Novo Banco SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2020
Arrêt de la Cour du 3 mars 2020, C-323/18, Tesco-Global Áruházak Zrt
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2020
Arrêt de la Cour du 3 mars 2020, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2019
Arrêt de la Cour du 12 juin 2019, C-185/18, Oro Efectivo SL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.08.2018
Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-475/17
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne12.10.2017
Ordonnance de la Cour du 12 octobre 2017, C-549/16, Palais Kaiserkron Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.10.2013
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-440/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.01.2013
Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-224/11
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne27.11.2008
Ordonnance de la Cour du 27 novembre 2008, C-156/08
ArrêtCour constitutionnelle22.03.2018
Exemption ; Jeux de hasard ou d’argent ; Loterie
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2024
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 6 juin 2024, C-248/23, Novo Nordisk A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 14 mai 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 septembre 2019, C-482/18, Google Ireland Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.06.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 septembre 2013, C-385/12, Hervis Sport- és Divatkereskedelmi Kft
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juin 2010, C-49/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2010
Conclusions de l'avocat général Bot du 11 mars 2010, C-58/09, Leo-Libera GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.05.2009