Juriel« … ; 4° le numéro d’identification à la TVA ou le numéro fiscal national ; 5° le numéro individuel d’identification à la TVA attribué à l'intermédiaire. 7.1.6.1.2. Modification Conformément à l’article 58quinquies, § 3, du Code de la TVA belge (article 369 sexdecies de la directive 2006/112/CE), tout assujetti ou, le cas échéant, son intermédiaire notifie toute modification concernant les éléments d'identification visés aux alinéas 1er à 3 de l’article précité à l'adresse électronique visée à l'alinéa 1er du même … »
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerceCirculaire27.07.2021