Juriel« … IOSS) est exposé aux points 4.9.4. et 7.1. ci-après. 4.4.1.2.3. Exclusion des livraisons de biens soumises au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, de collection ou d'antiquité L’article 35 de la directive 2006/112/CE stipule que les dispositions de l'article 33 ne s'appliquent pas aux livraisons de biens d'occasion, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité tels que définis à l'article 311, paragraphe 1er, points 1) à 4), ni aux livraisons … »
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerceCirculaire27.07.2021