Juriel« … au moins les unités et les poids commercialisés figurant à l'annexe III du présent règlement. 84. Cette disposition correspond à l'article 19, paragraphe 1 du règlement n° 1777/2005. Article 57 Pour établir la liste des pièces d'or visée à l'article 345 de la directive 2006/112/CE, le "prix" et la "valeur sur le marché libre" visés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de ladite directive correspondent au prix et à la valeur sur le marché libre au 1er avril de chaque année. Si le 1er avril ne coïncide … »
Lieu de livraison, lieu de prestation de serviceCirculaire27.06.2011