JurielDocuments qui citent ce texte
7ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2026
Arrêt de la Cour du 5 mars 2026, C-472/24
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.04.2024
Arrêt de la Cour du 18 avril 2024, C-68/23
23occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.04.2022
Arrêt de la Cour du 28 avril 2022, C-637/20, DSAB Destination Stockholm AB
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-436/24
10occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-472/24
6occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.02.2022
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 24 février 2022, C-637/20, DSAB Destination Stockholm AB
7occurrences
Décision anticipée22.09.2020
Plan cafétéria, Exigibilité de la taxe, Base d’imposition
1occurrence