JurielDocuments qui citent ce texte
11ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.03.2022
Arrêt de la Cour du 24 mars 2022, C-697/20
8occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2021
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2021, C-396/20, CHEP Equipment Pooling NV
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.10.2017
Arrêt de la Cour du 12 octobre 2017, C-262/16
17occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.10.2016
Arrêt de la Cour du 12 octobre 2016, C-340/15
5occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2012
Arrêt de la Cour du 8 mars 2012, C-524/10
9occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-180/10 et C-181/10
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.06.2017
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 28 juin 2017, C-262/16
16occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.06.2016
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 30 juin 2016, C-340/15
9occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.09.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 septembre 2011, C-524/10
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.04.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 12 avril 2011, C-180/10 et C-181/10
1occurrence
Circulaire22.12.2009
Remboursement de la taxe, directive européenne
1occurrence