Article 278, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

Aller à la liste
Juriel

278 14.04.2025

Rechercher
Retour à Législation européenne
En vigueur

Article 278, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-278

Article
278
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

4
Tous les types4Fiches de commentaire administratif4

Commentaire administratif18.09.2024

Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté

1occurrence

Commentaire administratif18.12.2023

Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté

1occurrence

Commentaire administratif13.10.2022

Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté

1occurrence

Commentaire administratif27.09.2021

Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté

1occurrence