Article 273, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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Juriel

273 14.04.2025

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En vigueur

Article 273, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-273

Article
273
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

156

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.05.2014

Arrêt de la Cour du 15 mai 2014, C-337/13, Almos Agrárkülkereskedelmi Kft

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.02.2014

Arrêt de la Cour du 13 février 2014, C-18/13, Maks Pen EOOD

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2013

Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-563/12, BDV Hungary Trading Kft

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013

Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-78/12, «Evita‑K» EOOD

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2013

Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-259/12

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.03.2013

Arrêt de la Cour du 14 mars 2013, C-527/11

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.02.2013

Arrêt de la Cour du 26 février 2013, C-617/10

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.01.2013

Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-643/11, LVK

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012

Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-324/11

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.07.2012

Arrêt de la Cour du 12 juillet 2012, C-284/11, EMS-Bulgaria Transport OOD

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.06.2012

Arrêt de la Cour du 21 juin 2012, C-80/11 et C-142/11, Mahagében Kft

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2012

Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-621/10 et C-129/11

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.03.2012

Arrêt de la Cour du 22 mars 2012, C-153/11, Klub OOD

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.03.2012

Arrêt de la Cour du 1er mars 2012, C-280/10

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.01.2012

Arrêt de la Cour du 26 janvier 2012, C-588/10, Kraft Foods Polska SA

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2010

Arrêt de la Cour du 21 octobre 2010, C-385/09, Nidera Handelscompagnie BV

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2010

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-368/09, Pannon Gép Centrum Kft

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.05.2010

Arrêt de la Cour du 6 mai 2010, C-311/09

14occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2008

Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-174/07

3occurrences

OrdonnanceTribunal de l'Union européenne10.07.2026

Ordonnance du Tribunal du 10 juillet 2026, T-84/26, Rotex Europe Ltd

8occurrences