JurielDocuments qui citent ce texte
31ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-263/11
4occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.07.2012
Arrêt de la Cour du 12 juillet 2012, C-284/11, EMS-Bulgaria Transport OOD
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.03.2012
Arrêt de la Cour du 1er mars 2012, C-280/10
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.2010
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2010, C-97/09
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2010
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2010, C-385/09, Nidera Handelscompagnie BV
2occurrences
OrdonnanceTribunal de l'Union européenne10.07.2026
Ordonnance du Tribunal du 10 juillet 2026, T-84/26, Rotex Europe Ltd
5occurrences
ArrêtTribunal de l'Union européenne08.07.2026
Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2026, T-356/25
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2025, C-796/23
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.12.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 décembre 2023, C-519/22
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.2017
Conclusions de l'avocat général Wahl du 23 novembre 2017, C-566/16
3occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-298/16
2occurrences