JurielDocuments qui citent ce texte
358Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers31.10.2017
Location immobilière, Travaux de rénovation
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Séminaire, Différents taux de TVA
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Traiteur
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance de Luxembourg12.10.2022
Droit à déduction
JugementTribunal de première instance d'Anvers07.10.2022
Association chargée de mission, Théorie de l’émanation
JugementTribunal de première instance de Bruges09.04.2018
Abus TVA, leasing transfrontalier, abus de droit, cross-border leasing
Circulaire03.09.2026
Circulaire 2026/C/81 relative aux conséquences de l’arrêt rendu par le Tribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.03.2026
Conclusions de l'avocate générale Medina du 5 mars 2026, C-158/25
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.01.2026
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2026, C-603/24, Stellantis Portugal SA
Conclusions de l'avocat généralTribunal de l'Union européenne03.12.2025
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 3 décembre 2025, T-643/24
Conclusions de l'avocat généralTribunal de l'Union européenne29.10.2025
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 29 octobre 2025, T-638/24
Conclusions de l'avocat généralTribunal de l'Union européenne22.10.2025
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 22 octobre 2025, T-575/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 25 septembre 2025, C-409/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 mai 2025, C-744/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2025
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 10 avril 2025, C-101/24, XYRALITY GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.04.2025
Conclusions de l'avocat général Rantos du 3 avril 2025, C-232/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.04.2025
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 3 avril 2025, C-726/23, SC Arcomet Towercranes SRL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2025