JurielDocuments qui citent ce texte
41ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.2014
Arrêt de la Cour du 6 février 2014, C-424/12, SC Fatorie SRL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2013
Arrêt de la Cour du 13 juin 2013, C-125/12, Promociones y Construcciones BJ 200 SL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-392/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2010
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-582/08
ArrêtTribunal de l'Union européenne08.07.2026
Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2026, T-356/25
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2024
Conclusions de l'avocat général Collins du 6 juin 2024, C-243/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 avril 2024, C-709/22
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/99 relative à l’arrêté royal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.05.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 mai 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2016
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 novembre 2016, C-564/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 décembre 2015, C-550/14, Envirotec Denmark ApS
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.11.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 novembre 2014, C-499/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.05.2013
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 30 mai 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2012
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 septembre 2012, C-395/11
Circulaire22.12.2009
Remboursement de la taxe, directive européenne
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
Commentaire administratif01.12.2022