JurielDocuments qui citent ce texte
57Cour suprêmeCour d'appel
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.03.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 3 mars 2020, C-791/18
Circulaire25.01.2019
Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.04.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.01.2018
Conclusions de l'avocat général Wahl du 30 janvier 2018, C-660/16 et C-661/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.12.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.11.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.10.2017
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 12 octobre 2017, C-396/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.06.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.06.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juin 2012, C-234/11, TETS Haskovo AD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.05.2011
Conclusions de l'avocat général Bot du 26 mai 2011, C-274/10
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
Commentaire administratif17.10.2022
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)
Commentaire administratif01.11.2021