JurielDocuments qui citent ce texte
156Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.12.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 7 décembre 2016, C-33/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.03.2015
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 5 mars 2015, C-526/13, «Fast Bunkering Klaipėda“» UAB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.05.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 mai 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 28 février 2013, C-62/12
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2012
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 septembre 2012, C-395/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.05.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mai 2010, C-84/09
Commentaire administratif15.09.2026
Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers
Commentaire administratif01.09.2026
Introduction (01.09.2026)
Commentaire administratif15.06.2026
Introduction (15.06.2026)
Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Livraisons de biens (01.03.2026)
Commentaire administratif22.09.2025
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Commentaire administratif12.09.2025
Ventes à distance (01.09.2025), Topics particuliers
Commentaire administratif11.04.2025
Introduction (01.04.2025)
Commentaire administratif17.03.2025
Livraisons de biens (01.03.2025)
Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
Commentaire administratif22.10.2024
Ventes à distance (15.10.2024), Topics particuliers
Commentaire administratif09.10.2024