Annexe VI, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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VI 14.04.2025

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En vigueur

Annexe VI, directive TVA 2006/112Liste des livraisons de biens et des prestations de services visées à l'article 199, paragraphe 1, point d)

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/annexe-vi

Annexe
VI
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2016

Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-550/14, Envirotec Denmark ApS

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.12.2015

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 décembre 2015, C-550/14, Envirotec Denmark ApS

1occurrence