JurielDocuments qui citent ce texte
27Tribunal
JugementTribunal de première instance de Louvain02.03.2012
Taxe sur la valeur ajputée, champ d'application
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2014
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 11 septembre 2014, C-131/13
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
4occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2014, C-446/13
3occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.04.2012
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 26 avril 2012, C-33/11
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.11.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 novembre 2011, C-414/10, VELECLAIR SA
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.10.2002
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 24 octobre 2002, C-17/01
1occurrence