Annexe I, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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01.01.2007 I 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Annexe I, 6^e directive 77/388Objets d'art, de collection ou d'antiquité

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/annexe-i

Abrogé le: 01.01.2007
Annexe: I
Version consolidée du: 01.01.2006

Documents qui citent ce texte

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Tous les types2 Jurisprudence européenne1 Jugements1

Tribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.2006

Arrêt de la Cour du 9 février 2006, C-305/03

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand10.03.2009

Tribunal de première instance de Gand, 10 mars 2009

1occurrence