Appart-hôtels

Cette décision est abrogée par le point 12 de la Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes payants dans les hôtels, les motels et les établissements ayant une fonction similaire du 21.12.2022

Appart-hôtels - Fourniture de logements meublés dans des établissements où sont hébergés des hôtes payants

Les appart-hôtels constituent une nouvelle formule d'hébergement qui se situe à mi-chemin entre hôtels et la location immobilière. Cette formule se caractérise par la mise à disposition de logements meublés pour une durée généralement supérieure à une semaine, assortie d'une série de services complémentaires, comparable à ce qu'offrent habituellement les établissements hôteliers. Sur le plan de la TVA, les règles suivantes sont applicables en l'espèce.

Lorsqu'un appart-hôtel est organisé de telle manière que la réception et l'accueil des clients sont assurés à tout le moins durant une bonne partie de la journée et qu'un logement meublé et au moins un des services suivants : le nettoyage régulier des chambres, la fourniture et le renouvellement du linge de maison et la fourniture du petit déjeuner dans les chambres ou dans l'établissement, sont systématiquement offerts et effectivement fournis, pour un prix forfaitaire unique, à tous les clients, il doit être regardé comme un établissement où sont hébergés des hôtes payants au sens de l'article 44, § 3, 2°, a), 3ème tiret, du Code de la TVA. Cette activité confère donc à l'exploitant d'un tel établissement la qualité d'assujetti avec droit à déduction.

A l'inverse, lorsqu'aucun des services complémentaires précités n'est offert, ou que ces services sont uniquement rendus à la demande du client et moyennant un supplément de prix, ou bien encore lorsque le client a la possibilité de renoncer à un ou des services déterminés et d'ainsi bénéficier d'une réduction de prix, la mise à disposition des logements meublés s'analyse en une location immobilière exemptée de la TVA et n'ouvre dès lors pas de droit à déduction dans le chef de l'exploitant de l'appart-hôtel.

Il en est de même, a fortiori, lorsque l'établissement ne dispose pas de l'organisation nécessaire pour pouvoir assurer, comme les hôtels, la réception et l'accueil des clients.