Titres donnant droit à une offre gratuite

DECISION ET19505

Décision n° E.T. 19505 dd. 24.06.1975.

Revue de la TVA, n° 22, page 306

Titres donnant droit à une offre gratuite.

Lorsqu'un commerçant remet gratuitement à ses acheteurs, après l'acquisition d'un nombre déterminé de produits, des titres donnant droit à une offre gratuite, l'échange de ces titres contre des biens est en principe soumise à la T.V.A. sur la valeur normale de ces biens. Cette taxe n'est toutefois pas perçue lorsque les biens livrés en échange de ces titres, sont équivalents aux biens avec lesquels les titres sont remis. Lorsque l'acquéreur du bien doit payer un supplément, la perception est limitée au montant de ce supplément (v. nos 17 à 19 de la circ. 85/1972).

Il est admis que cette règle vaut également lorsqu'un commerçant s'est engagé envers de futurs époux, à leur livrer des biens sans paiement, à concurrence d'un pourcentage déterminé du chiffre de vente réalisé sur une "liste de mariage", bien que les ayants droit à l'avantage gratuit ne soient pas ceux qui ont acheté les biens mentionnés sur la liste de mariage.

Pour l'application de cette règle, sont considérés comme équivalents, des biens qui sont soumis au même taux de T.V.A. (comp. du 20 décembre 1974, n° E.T. 18.983, Revue de la T.V.A., n° 20, p. 145, n° 515).

Si les achats donnant droit à l'acquisition gratuite, sont soumis à différents taux de T.V.A., la règle susvisée n'est applicable que lorsque le bien qui en fait l'objet, est soumis à un taux qui n'est pas supérieur au taux applicable aux achats qui représentent la plus grande valeur.