Base d'imposition, offre gratuite, titre d'echange, liste de mariagebase d'imposition,offre gratuite,bon,titre d'echange,liste de mariage

DECISION ET19505/2

Décision n° E.T. 19505 dd. 26.06.1975

Revue-TVA n° 22, p. 306

base d'imposition - offre gratuite - bon - titre d'echange - liste de mariage

Lorsqu'un commerçant remet gratuitement à ses acheteurs, après l'acquisition d'un nombre déterminé de produits, des titres donnant droit à une offre gratuite, l'échange de ces titres contres des biens est en principe soumise à la T.V.A. sur la valeur normale de ces biens. Cette taxe n'est toutefois par perçue lorsque les biens livrés en échange de ces titres, sont équivalents aux biens avec lesquels les titres sont remis. Lorsque l'acquéreur du bien doit payer un supplément, la perception est limitée au montant de ce supplément (v. ns 17 à 19 de la circ. 85/1972).

Il est admis que cette règle vaut également lorsqu'un commerçant s'est engagé envers de futurs époux, à leur livrer des biens sans paiement, à concurrence d'un pourcentage déterminé du chiffre de vente réalisé sur une "liste de mariage", bien que les ayants droits à l'avantage gratuit ne soient pas ceux qui ont acheté les biens mentionnés sur la liste de mariage.

Pour l'application de cette règle, sont considérés comme équivalents, des biens qui sont soumis au même taux de T.V.A. (comp. déc. du 20 décembre 1974, n E.T. 18.983, Revue de T.V.A., n 20, p. 145, n 515).

Si les achats donnant droit à l'acquisition gratuite, sont soumis à différents taux de T.V.A., la règle susvisée n'est applicable que lorsque le bien qui en fait l'objet, est soumis à un taux qui n'est pas supérieur au taux applicable aux achats qui représentent la plus grande valeur.