Groupes de logements à assistance agréés ou qui se sont faits connaître · Décisions administratives

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Juriel

E.T.124.535 17 octobre 2013

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Groupes de logements à assistance agréés ou qui se sont faits connaîtreGroupes de logements à assistance agréés ou qui se sont faits connaître auprès de l’Autorité flamande – Nouvelle construction – Logements à assistance livrés séparément – Taux de TVA

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-124-535-groupes-logements-assistance-agrees-se-cf1e

Numéro
E.T.124.535
Date
17 octobre 2013

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