Article 58 du Code de la TVA belgeCette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

al. 1En ce qui concerne les tabacs manufacturés qui sont importés, acquis au sens de l'article 25ter ou produits, en Belgique, la taxe est perçue dans tous les cas où, en vertu des dispositions légales ou réglementaires relatives au régime fiscal des tabacs, le droit d'accise doit être acquitté. La taxe est calculée sur la base du prix inscrit sur la bandelette fiscale ou si aucun prix n'est prévu, sur la base adoptée pour la perception du droit d'accise.

al. 1En ce qui concerne les produits soumis à accise, autres que ceux visés au § 1er, acquis, en Belgique, au sens de l'article 25ter, par un assujetti ou une personne morale non assujettie qui bénéficient de la dérogation visée à l'article 25ter, § 1er, alinéa 2, 2, la taxe est perçue et, le cas échéant, restituée par le receveur des accises compétent.

al. 1En ce qui concerne les poissons, crustacés et mollusques provenant directement de bâtiments de pêche et destinés à être vendus publiquement dans les minques communales des ports de débarquement, la taxe n'est due qu'au moment de la vente dans ces minques et sur le prix de cette vente.

al. 1Pour l'importation de biens expédiés par petits envois ou contenus dans les bagages des voyageurs, le montant de la taxe peut être calculé d'après un taux forfaitaire fixé sans égard à la nature des biens importés.

al. 1Les assujettis qui, habituellement, achètent à des non-assujettis des biens d'occasion en vue de les revendre, peuvent, moyennant l'autorisation préalable du Ministre des Finances ou de son délégué et aux conditions fixées par cette autorisation, appliquer la taxe pour leurs reventes, uniquement sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.