Article 25sexies du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 25sexies Acquisition intracommunautaire

Rechercher
En vigueurversion du 01.01.2013

Article 25sexies du Code de la TVA belgeAcquisition intracommunautaire

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-25sexies

Documents qui citent ce texte

42

31 documents se rattachent à un point précis de l'article, 11 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeTribunal

11occurrences

Commentaire administratif01.08.2021

Introduction (01.08.2021)

§ 1er§ 2

4occurrences