Documents qui citent ce texte
4231 documents se rattachent à un point précis de l'article, 11 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeTribunal
Commentaire administratif26.10.2021
Article 25sexies du Code de la TVA belge · Code de la TVA
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31 documents se rattachent à un point précis de l'article, 11 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeTribunal
Commentaire administratif26.10.2021