Jurielal. 1Les bases forfaitaires de taxation, telles que déterminées par le présent arrêté, sont, compte tenu des distinctions opérées aux articles 8, alinéas 1er et 3 et 14, § 1er, alinéa 3, applicables aux opérations réalisées à partir du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2026.
al. 2Par dérogation à l'article 3, § 2, de l'arrêté royal n° 2, du 19 décembre 2018, relatif au régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée, l'assujetti qui a appliqué le régime des bases forfaitaires de taxation au cours d'au moins une des années comprises entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025 peut opter, avant le 15 mars 2026, pour l'application du régime normal de de taxation. Cette option prendra effet le 1er janvier de l'année à partir de laquelle l'assujetti souhaite appliquer le régime normal de la taxe, et au plus tôt le 1er janvier 2023.
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