Juriel« … du 02.08.2021) [Au point 1, troisième alinéa, le deuxième tiret est remplacé à partir du 01.07.2021 (source: Circulaire 2023/C/51 du 04.05.2023 - point 4.a)]; - les règles régissant le transport intracommunautaire de biens et les services accessoires (voir circulaire AFER n° 3/2010 (n° E.T. 117.619) du 07.01.2010 modifiée par la circulaire 2018/C/68 du 31.05.2018) ; - les règles applicables aux travaux à façon et aux prestations intracommunautaires de services portant sur des biens meubles corporels (voir circulaire 2019/C/97 du 27.09.2019) ; - les échanges … »
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biensCirculaire02.04.2020