Circulaire 2026/C/54 relative au taux réduit de 6 % de la TVA · Circulaires

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Juriel

2026/C/54 17 avril 2026

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Circulaire 2026/C/54 relative au taux réduit de 6 % de la TVA

https://juriel.be/fr/circulaires/2026-c-54-taux-reduit-tva-livraison-chaleur-c8cd

Numéro
2026/C/54
Date
17 avril 2026

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