Documents qui citent ce texte
4Circulaire28.07.2025
Circulaire 2025/C/48 concernant le nouveau régime relatif à l’application du taux
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Circulaire08.01.2025
Circulaire 2025/C/2 relative au taux réduit de la TVA
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Circulaire27.11.2024
Circulaire 2024/C/73 relative au taux réduit de la TVA
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Commentaire administratif12.11.2025
Taux de la taxe (01.11.2025)
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