Circulaire 2023/C/9 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison · Circulaires

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Juriel

2023/C/9 13 janvier 2023

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Circulaire 2023/C/9 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

https://juriel.be/fr/circulaires/2023-c-9-taux-reduit-temporaire-tva-livraison-3c4f

Numéro
2023/C/9
Date
13 janvier 2023

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