Circulaire 2023/C/60 relative au taux réduit de TVA pour la livraison · Circulaires

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2023/C/60 19 juin 2023

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Circulaire 2023/C/60 relative au taux réduit de TVA pour la livraison

https://juriel.be/fr/circulaires/2023-c-60-taux-reduit-tva-livraison-chaleur-7355

Numéro: 2023/C/60
Date: 19 juin 2023

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