Juriel« … lieu à une double imposition à l'occasion des travaux effectués en dehors de la Communauté sur des biens exportés de Belgique à cette fin puis réimportés en Belgique après ces travaux. Ce problème peut être illustré par l'exemple suivant (repris dans la circulaire AFER n° 20/2010 du 26.02.2010 , point 27, exemple 3). A, assujetti établi en Belgique qui agit à des fins professionnelles, exporte vers la Chine du tissu qu'il a acheté en Belgique avec application de la TVA, pour y faire confectionner des manteaux par B. A achète le fil, les boutons et … »
Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royauxCirculaire30.06.2020