Or d'investissement, pièce d'or

A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2+ et 2 de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (AFER) et de l'Administration des Affaires Fiscales (AAF).

La directive n° 98/80/CE du Conseil du 12 octobre 1998, complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive n° 77/388/CEE, a instauré un régime particulier applicable à l'or d'investissement.

Trois arrêtés royaux du 30 décembre 1999 modifiant respectivement le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Moniteur belge du 31 décembre 1999) ont transposé les dispositions de cette directive en droit belge.

Le régime particulier applicable à l'or d'investissement a fait l'objet d'un commentaire repris à la circulaire n° 3 du 12 octobre 2000.

La notion de l'or d'investissement est définie au chapitre 2 de ladite circulaire. Par or d'investissement il faut notamment entendre les pièces en or qui :

- sont d'une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes;

- ont été frappées après 1800;

- ont ou ont eu cours légal dans le pays d'origine,

et

- sont habituellement vendues à un prix qui ne dépasse pas plus de 80 % la valeur, sur le marché libre, de l'or que contient la pièce.

Avant le 1er décembre de chaque année, la liste complète des pièces de monnaie en or qui satisfont aux critères précités est publiée dans la partie C du Journal officiel des Communautés européennes.

La liste des pièces d'or pour les années 2001 et 2002 est jointe en annexe.

Jean-Marc DELPORTE