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QUESTION 98/M024

Question n° M024 de sénateur Weyts dd. 19.11.1998

C.R.A.PLEN.SEN.S.O.1998-1999, p. 3294

Documentation fiscale - Site internet du Ministere des Finances - Banque de donnée informatisée - Cd rom fiscal

QUESTION

M. Weyts - Les familles belges font de plus en plus usage d'Internet. L'administration fiscale ne pourrait-elle pas mettre sa documentation à la disposition du contribuable via Internet ? Ce serait également une aide précieuse pour les fonctionnaires du fisc. On pourrait peut-être s'inspirer de l'exemple des Pays-Bas en la matière.

REPONSE

M. Viseur, Ministre des Finances - Les administrations fiscales sont pleinement conscientes de l'importance primordiale d'une bonne politique de communication. Mais il faut tout d'abord que les fonctionnaires du fisc soient eux-mêmes bien documentés. Une bonne documentation interne constitue la base d'une bonne communication externe.

Quel que soit le support de communication, le contenu reste l'élément le plus important. La vitesse, la précision et la pertinence sur le plan du contenu sont cruciales pour les administrations fiscales. Par le passé, la documentation n'a pas toujours été convenablement mise à jour. On y a remédié à présent.

Dans le courant de l'an prochain, un CD-Rom de documentation fiscale sera diffusé, tout d'abord au sein de l'administration et ensuite dans le public. En ce qui concerne Internet, le département met des informations à disposition à l'adresse suivante : HTTP://WWW.MINFIN.FGOV.BE. L'objectif est de diffuser progressivement un maximum d'informations via Internet.

Les moyens de communication classiques conservent néanmoins une grande importance. Ainsi, nous disposons d'informations très détaillées sur papier. Des contacts directs avec les services sont également possibles.

Par principe, j'estime que les administrations fiscales doivent veiller à la plus grande transparence possible. Le citoyen doit pouvoir disposer d'informations rapides, complètes et exactes, ce qui améliorera sa volonté de collaborer. Il n'est pas acceptable de lui faire payer cher l'application de la législation fiscale. Le citoyen doit disposer d'informations suffisantes pour pouvoir se défendre.

Les services fiscaux des Pays-Bas donnent en effet l'exemple dans leur politique de communication.