Impôts. Centres de contrôle. Réorganisation. Gand

Questions et Réponses, Chambre, 1997, n° 099 , p. 13351

Impôts - Centres de contrôle - Réorganisation - Gand

QUESTION

Lors de la réorganisation des services des contributions directes et de la TVA en une administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, les changements intervenants dans les effectifs sont opérés en pleine période de vacances. A Gand, on crée, de surcroît, deux centres de contrôle: Gand 1 et Gand 2.

Gand 1 englobe la ville de Gand proprement dite et les communes fusionnées.

Gand 2 couvre les communes de Aalter, Assenede, Deinze, De Pinte, Destelbergen, Eeklo, Evergem, Gavere, Kaprijke, Knesselare, Lochristi, Lovendegem, Maldegem, Melle, Merelbeke, Moerbeke, Nazareth, Nevele, Oosterzele, Sint-Laureins, Sint-Martens-Latem, Waarschoot, Wachtebeke, Zelzate, Zomergem et Zulte.

1. Ne s'agit-il pas d'un territoire très étendu, dont nombre de communes doivent en fait plutôt être rattachées à un autre centre que celui de Gand?

2. La décision d'établir à Gand le centre de contrôle compétent pour ces communes ne constituera-t-elle pas un handicap pour ces dernières, étant donné que la politique en matière de circulation urbaine rend le centre de la ville de plus en plus difficilement accessible?

REPONSE

Lors de la création des centres de contrôle polyvalents, on a, en ce qui concerne les ressorts territoriaux, tenu compte, dans la mesure du possible, des frontières des provinces et des arrondissements judiciaires.

D'autre part, le choix de la localisation des centres de contrôle a été influencé par les facteurs suivants:

- la disponibilité de bâtiments adaptés existants;

- le moins possible de désagréments pour le personnel des administrations concernées et pour les contribuables.

Les centres de contrôle polyvalents n'interviendront qu'à l'occasion de vérifications approfondies. En règle, pareilles vérifications se font au siège de l'entreprise, de sorte qu'elles ne nécessitent pas de déplacements supplémentaires pour les contribuables concernés. Je suis dès lors d'avis que la crainte de l'honorable membre n'est pas fondée.