Création d'entreprises. Personnes physiques. Personnes morales, Toussaint du 09.02.1996Création d'entreprises. Personnes physiques. Personnes morales

Questions et Réponses, Chambre, 1996, n° 026 , p. 2948

Création d'entreprises - Personnes physiques - Personnes morales

QUESTION

Selon mes renseignements, il y a eu, en 1995, 7022 faillites prononcées qui ont entraîné la perte de 23.000 emplois. Ce nombre de faillites s'accompagnerait d'une augmentation continue des entreprises actives au rythme de 11.026 par an, mais aussi d'une augementation plus que proportionnelle du nombre des entreprises «personnes morales» qui de 1989 à 1993, passent de 30% à 37% du total des entreprises actives.

1. Confirmez-vous ces chiffres?

2. Votre Administration dispose-t-elle du nombre de créations d'entreprises depuis 1990, en distinguant personnes physiques et personnes morales?

REPONSE

En réponse à la question posée par l'honorable membre concernant le nombre d'entreprises, j'ai l'honneur de lui communiquer les informations ci-jointes relatives au nombre d'entreprises immatriculées à la T.V.A. sous le statut de «personnes physiques» et de «personnes morales».

Ces chiffres couvrent la période 1990 à 1994. Les créations et les radiations figurent sur le tableau et expliquent l'évolution du nombre des inscriptions.

Nous ne disposons malheureusement pas d'autres informations qui mettraient en relation l'évolution de l'emploi et l'évolution des immatriculations à la T.V.A.

Evolution 1990 = 100

Ecart à un an

Répartition du total

Source: Institut national des statistiques.

Calculs: Ministère de l'emploi et du travail.