Industrie diamantaire. Exportation et vente aux intermédiaires. Fraude

Questions et Réponses, Sénat

Industrie diamantaire - Exportation et vente aux intermédiaires - Fraude

QUESTION

L'industrie diamantaire est dans la tourmente. En fait, il s'agit d'une branche d'activité mal connue de la plupart, qui dès lors se prête à toutes sortes de rumeurs et fausses informations, ce qui n'est pas sain et peut être préjudiciable à beaucoup, y compris l'Etat.

Voudriez-vous préciser (pour les trois dernières années):

1) le chiffre d'affaires global de cette branche d'activité;

2) le nombre d'employeurs et de travailleurs qu'elle occupe;

3) la valeur de ses exportations;

4) le produit de la T.V.A.;

5) le mode de calcul et de perception des impôts (sociétés et personnes physiques);

6) les circonstances dans lesquelles ont été découvertes les fraudes fiscales révélées il y a une dizaine de jours, ainsi que la nature et le montant de ces fraudes?

REPONSE

1. Les données disponibles ne permettent pas de déterminer le chiffre d'affaires de la seule industrie diamantaire.

2. Le département des Finances ne dispose pas de données concernant le nombre d'employeurs et de travailleurs occupés dans l'industrie diamantaire.

3. L'honorable Membre trouvera ci-après les données de l'Institut national de statistique, relatives à l'exportation de diamants durant l'année 1985.

Ces données comportent les quantités et la valeur des produits nationalisés, des produits exportés temporairement pour être transformés à l'étranger et des produits réexportés après avoir subi une transformation dans le pays.

4. L'industrie diamantaire est surtout axée, d'une part sur l'exportation, d'autre part sur la vente aux intermédiaires. De ce qu'aucune T.V.A. n'est due à l'exportation et que les intermédiaires ont le droit de déduire la taxe payée en amont, on peut conclure que les recettes de T.V.A. sont minimes à ce stade.

5. Le calcul et la perception de l'impôt des personnes physiques et des sociétés dans le secteur de l'industrie diamantaire se fait, comme d'ailleurs dans les autres secteurs économiques, conformément à la législation et à la réglementation reprises dans le Code des impôts sur les revenus et dans les arrêtés pris en exécution de celui-ci.

6. L'affaire à laquelle fait allusion l'honorable Membre est actuellement l'objet d'une enquête judiciaire. Dès lors, il ne m'appartient pas de fournir des précisions au sujet des circonstances de cette affaire.