Chaînes de grands magasins à la frontière française. Perte de chiffre d'affairesChaînes de grands magasins à la frontière française. Perte de chiffre d'affaires du commerce de détail en Belgique

Questions et Réponses, Chambre, 1997, n° 083 , p. 11346

Chaînes de grands magasins à la frontière française - Perte de chiffre d'affaires du commerce de détail en Belgique

QUESTION

Le supplément économique publié récemment dans un journal belge comprenait un article soulignant la perte considérable de chiffre d'affaires de notre commerce de détail en raison de la présence, à proximité immédiate de la frontière française, de différentes chaînes de grands magasins où s'approvisionnent les consommateurs flamands et wallons de la région frontalière. Un graphique illustrant l'article révélait que les consommateurs belges dans ces grands magasins français représentent quelque 50% de l'ensemble de leur clientèle.

Les taux de TVA inférieurs en France constituent évidemment un attrait important pour les Belges qui y font leurs achats.

Il est évident que les commerces belges souffrent de cette concurrence française mais aussi que le Trésor belge subit des pertes importantes. Le chiffre d'affaires des PME et des indépendants de la région frontalière baisse en raison de cette concurrence.

1. Le ministère des Finances dispose-t-il d'indications relatives aux pertes de recettes de TVA dues à la concurrence des chaînes de grands magasins français et de l'attrait qu'elles exercent sur les consommateurs belges?

2.

a) Quels taux de TVA sont appliqués en France qui poussent les consommateurs belges à effectuer leurs achats de l'autre côté de la frontière?

b) Quelle est la différence entre les taux de TVA pratiqués en France et en Belgique sur les denrées alimentaires?

REPONSE

En Belgique, à quelques exceptions près, dont les boissons, tous les produits alimentaires sont visés au tableau A de l'annexe à l'arrêté royal no 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de TVA et sont par conséquent soumis au taux réduit de TVA de 6%. Les appareils ménagers ne sont pas repris dans un des tableaux de l'annexe à l'arrêté royal no 20 précité de sorte qu'ils sont soumis au taux normal de la TVA, qui s'élève actuellement à 21%.

En france, les taux normal et réduit de la TVA s'élèvent respectivement à 20,6% et 5,5%. A quelques exceptions près, les produits alimentaires, en ce compris les boissons non alcooliques (eaux minérales, limonades, jus de fruits), sont soumis au taux réduit de la TVA. Les appareils ménagers sont passibles en France du taux normal.

Enfin, je dois faire savoir à l'honorable membre qu'aucune donnée n'est disponible en ce qui concerne la perte probable des recettes TVA pour la Belgique résultant de la concurrence des grandes surfaces commerciales en France.