Droits d'enregistrement. T.V.A. Communes du littoral, Ramoudt du 01.07.1993Droits d'enregistrement. T.V.A. Communes du littoral

Questions et Réponses, Chambre, 1993, n° 070 , p. 6600

Droits d'enregistrement - T.V.A - Communes du littoral

QUESTION

Quels ont été, pour les communes de Knokke-Heist, Bruges, Blankenberge, De Haan, Bredene, Ostende, Middelkerke, Nieuport, Koksijde et La Panne, et pour les années 1989, 1990 et 1991:

1. les revenus issus des droits d'enregistrement;

2. les revenus tirés de la T.V.A. perçue sur les nouvelles constructions?

REPONSE

1. En ce qui concerne la première partie de la question, l'honorable membre a vraisemblablement en vue les recettes provenant des droits d'enregistrement en matière de transmissions à titre onéreux de biens immeubles. A cet égard, l'administration dispose tant de chiffres globaux, relatifs à la perception sur tout le territoire, que de données régionales et par province. Ainsi, la direction régionale de Bruges de laquelle dépendent - entre autres - les communes visées par la question a perçu à titre de droits d'enregistrement sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles pour les années 1990, 1991 et 1992, un montant brut respectivement de 4642,0 millions de francs belges, 4563,9 millions de francs belges et 4929,2 millions de francs belges.

Des chiffres détaillés par commune ne sont toutefois pas disponibles.

2. Pour ce qui concerne la seconde partie de sa question, il convient de remarquer qu'en matière de T.V.A. perçue sur les nouvelles constructions il n'existe pas de statistique par commune ou par province.

La structure de perception de la T.V.A. ne permet pas une telle ventilation.

Il est bien établi une estimation globale des recettes T.V.A. provenant des investissements effectués sur tout le territoire dans des nouvelles constructions.

L'estimation précitée s'appuie sur des données puisées dans les comptes nationaux.

Les montants pour les années 1989, 1990 et 1991 s'élèvent respectivement à 29,2 milliards de francs belges, 32,7 milliards de francs belges et 33,0 milliards de francs belges. Pour 1992, les montants ne sont pas encore disponibles.

(Q.R.CM, 1992-93, no 76)